DÉCLARATION PRÉALABLE D’ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT
MEUBLÉS DE TOURISME & CHAMBRES D’HÔTES
Cliquer sur le lien suivant : https://www.declaloc.fr?tid=107&cid=14303
Vous louez votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation.
Dans le cadre de sa compétence « Promotion du tourisme », l’Agglo de La Rochelle a instauré une taxe de séjour communautaire. Celle-ci doit être reversée par tous les propriétaires d’hébergements touristiques du territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle ne s’applique pas aux personnes qui s’acquittent de la taxe d’habitation dans l’Agglomération. La recette de la taxe de séjour est destinée à financer l’accueil et la promotion touristique du territoire.
Vous louez votre résidence principale de particulier à particulier (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs par an) ?
Déclarez votre bien en tant que meublé de tourisme sur le site declaloc.fr
- Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement à 13 chiffres que vous présenterez sur toutes les plateformes de réservation (Airbnb, Abritel, Homeway, Booking, Le Boncoin et autres opérateurs numériques).
- Chaque mois, vous enregistrez sur le site taxesejour.fr le nombre de nuitées commercialisées.
- Vous réglez une fois par trimestre la taxe de séjour collectée en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.
DÉSORMAIS, si vous habitez dans l’une de ces 10 communes de l’Agglo : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, La Rochelle, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau et Salles-sur-Mer (identifiées comme communes en zone tendue), inscrivez-vous ou réinscrivez-vous sur le site declaloc.fr et demandez une autorisation de changement d’usage permettant de louer votre bien pendant 3 ans. Toutefois, si vous êtes propriétaire de plus de 3 hébergements proposés à la location de courte durée, il est conseillé de vous rapprocher du service Développement Economique, Action Technopolitaine et Tourisme de la Communauté d’Agglomération.
Vous louez votre bien sur Airbnb, Abritel, Homeway, Le Boncoin… ?
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est collectée directement par les opérateurs numériques.
- Assurez-vous toutefois auprès de votre prestataire qu’il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la catégorie de votre hébergement et la réglementation applicable sur le territoire.
- Créez votre compte hébergeur sur le site declaloc.fr
Retrouvez toutes les possibilités d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes sur les sites suivants :
Office de Tourisme de la Rochelle
ANCV