Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*07 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13409*07 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Un service neutre, gratuit et près de chez vous pour faciliter votre projet de rénovation énergétique Vous êtes propriétaire et vous souhaitez […]
Information des acquéreurs : Arrêté n° 11-1336 du 18 avril 2011Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques […]
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants : cerfa n°13702*06 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements […]
Nouvelles dispositions au 1er mars 2012. La Taxe d’aménagement :Elle concernera les opérations d’aménagement et les opérations de construction et d’agrandissement des […]
