Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb de ces voies, et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public.
Au branchement, carrefour et bifurcations de voies communales, les arbres et haies doivent être élagués et taillés sur une hauteur de 2 mètres à partir du sol.
Les opérations d’élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires et fermiers.
Dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité et la salubrité publiques, les trottoirs des riverains doivent être nettoyés et balayés, afin d’ôter les obstacles tels que, les détritus, papiers, feuilles, neige et verglas, et d’arracher les herbes.
Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage, de recépage et de nettoyage, prévues aux articles précédents, peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires ou fermiers, après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
